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Brouillon — texte initial, en cours de validation juridique. Les clauses peuvent évoluer.

Document légal

DPA — FerrLens

Dernière mise à jour: 6 mai 2026

FerrLens est couvert par l'avenant de traitement des données canonique FerrLabs. Le texte complet — rôles responsable / sous-traitant, conformité Article 28 RGPD, propagation aux sous-traitants, droit d'audit, fenêtres de notification d'incident — est publié à ferrlabs.com/fr/dpa.

Signature

Les clients Enterprise peuvent demander un DPA contre-signé via legal@ferrlabs.com.

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